Comprendre les assurances sociales

Avec la rente AVS, le deuxième pilier (LPP) a pour but de non seulement garantir le minimum vital des personnes retraitées, invalides et survivantes (veufs et veuves, orphelins), mais aussi de maintenir leur niveau de vie. Dans le deuxième pilier, l’accent est mis sur le complément au minimum vital.

Les rentes du premier pilier sont plafonnées : même les hauts revenus professionnels ne sont couverts que jusqu’au minimum vital dans le premier pilier. Celles et ceux qui gagnent beaucoup n’ont pas une rente beaucoup plus élevée que celles et ceux qui gagnent peu.

Si quelqu’un n’a par exemple pas de revenu professionnel ou qu’un revenu professionnel très bas, mais qu’il paie chaque année, sans faute, la cotisation minimale AVS, il recevra une rente AVS minimale de 1260 CHF par an. Celles et ceux qui génèrent un revenu professionnel soumis à l’AVS de 7560 CHF et plus par mois ne voient pas leur rente AVS multipliée, mais seulement doublée par rapport au montant minimum, pour un total de 2520 CHF par mois. C’est le principe de solidarité : les cotisations des hauts revenus participent au financement des rentes des bas revenus.

Des études sur le revenu dans le secteur de la culture montrent que peu de travailleur·euse·s de la culture ont un deuxième pilier ou un pilier 3a. Pourtant, il serait important d’assurer la part du revenu qui est supérieure au minimum vital dans le deuxième pilier (caisse de pension, prévoyance professionnelle LPP) ou d’économiser dans le pilier 3a.

Le défi réside dans le fait que peu de travailleur·euse·s de la culture salarié·e·s atteignent un revenu suffisant pour être assuré·e·s à titre obligatoire dans la prévoyance professionnelle.

Mais il existe des possibilités pour adhérer à titre volontaire à une caisse de pension, aussi bien pour les personnes salariées que pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s : dans le régime surobligatoire, les caisses de pension peuvent choisir d’assurer les revenus inférieurs au seuil d’entrée (le minimum LPP de 22 680 CHF).

Certaines caisses de pension assurent le revenu dès le premier franc. Les travailleur·euse·s de la culture qui sont membres d’une association professionnelle peuvent adhérer à titre volontaire à une caisse de pension.

Les conséquences du système sont les suivantes : les personnes travaillant dans le secteur de la culture ont une prévoyance risques et vieillesse inférieure à la moyenne en raison de leur rémunération souvent plus basse, de leur activité souvent indépendante ou de leurs multiples emplois à durée déterminée. Elles sont plus souvent touchées par la précarité. Et la précarité est d’autant plus importante à l’âge de la retraite.

Cela signifie que les travailleur·euse·s de la culture, et en particulier les indépendant·e·s, doivent en grande partie s’occuper seul·e·s de leur sécurité sociale.

Dans des contrats de travail usuels, les personnes salariées qui ont un revenu moyen à élevé sont très bien assurées. Non seulement leur salaire est protégé par les assurances sociales, mais en plus elles ont droit aux congés payés et aux jours fériés, au maintien du salaire en cas de maladie et d’accident et elles profitent d’une protection importante en cas de licenciement.

Les personnes en freelance dont le travail se caractérise par l’enchaînement de contrats à durée déterminée ne peuvent pas comparer leur revenu professionnel sur une certaine durée (par exemple en salaire horaire ou mensuel) au revenu professionnel des personnes salariées avec un contrat à durée indéterminée.

En plus des cotisations aux assurances sociales que versent les employeur·euse·s, ces personnes doivent aussi constituer des réserves pour la caisse de pension volontaire, une indemnité pour les congés et les jours fériés, un dédommagement pour l’infrastructure des outils de travail privés, etc.

Il y a une différence entre quelqu’un qui gagne 50 CHF de l’heure avec un contrat de travail usuel sur lesquels en plus des cotisations sociales au premier pilier de l’AVS, l’AI et l’APG sont également prélevées des cotisations pour la caisse de pension, l’assurance pour les accidents non professionnels et une caisse d'indemnités journalières – auxquelles l’employeur·euse contribue – et quelqu’un qui gagne 50 CHF de l’heure en freelance, sur lesquels seules les cotisations du premier pilier sont retenues, laissant le reste des éléments nécessaires à une bonne assurance entièrement à la charge de la personne en question.

Les travailleur·euse·s indépendant·e·s ne doivent pas oublier que tous les frais professionnels sont à leur charge. Ils ne peuvent pas comparer les rémunérations reçues aux salaires des personnes avec un contrat fixe ou à ceux des personnes en freelance.

Les honoraires pour une activité indépendante doivent être fixés bien plus haut que ceux d’un contrat salarié. Pour les emplois salariés, les cotisations aux assurances sociales et autres, les congés et les jours fériés, les jours de maladie, les frais liés au poste de travail et à l’infrastructure, etc. sont couverts par le contrat de travail. Ce n’est pas le cas pour une activité indépendante. Il faut donc en tenir compte dans le calcul des honoraires.

Par ailleurs, seul le temps de travail productif est facturable. Les recettes doivent donc aussi couvrir le temps improductif (prospection, devis, travail administratif, encaissement, comptabilité, formation continue, etc.).

Pour une activité indépendante, il ne reste du montant brut perçu, après avoir déduit tous les facteurs à prendre en compte, que la moitié à un tiers de ce montant comme revenu net. Les honoraires trop bas conduisent à de l’auto-exploitation.