Prestations des assurances sociales

Renzo (53 ans) exerce une activité professionnelle indépendante et il perçoit un revenu soumis à l’AVS de 60 000 CHF par an.

Comme il n’est affilié à aucune caisse de pension pour l’année civile en question et qu’il n’y cotisera donc pas, il peut verser jusqu’à 20 % de son revenu professionnel soumis à l’AVS dans le pilier 3a pour l’année civile en question. Cela correspond à un montant maximal de 12 000 CHF.

Renzo détient deux comptes 3a ; il décide de cotiser à hauteur du montant maximal et de répartir la somme. Il verse 4000 CHF sur l’un de ses comptes et 8000 CHF sur l’autre. Il aurait également pu verser l’intégralité du montant sur un compte et rien sur l’autre.

Lors de la déclaration d’impôts de l’année civile en question, il peut indiquer les deux versements et les déduire de son revenu. Il déduit donc 12 000 CHF de son revenu et déclare 48 000 CHF au lieu de 60 000 CHF. Ses impôts sur le revenu sont donc moins élevés.

La déduction n’est accordée que s’il joint à sa déclaration d’impôts l’attestation officielle de la banque ou de la compagnie d’assurance indiquant qu’il a versé l’argent dans le pilier 3a.

Dans sa déclaration d’impôts, il ne doit pas faire figurer comme fortune le montant de son épargne présente sur ses comptes 3a. En effet, l’argent détenu sur les comptes 3a est exonéré de l’impôt sur la fortune. Il ne doit pas non plus payer d’impôts sur les intérêts générés par la somme épargnée sur son compte 3a.

À titre alternatif, il pourrait s’affilier à une caisse de pension (voir le chapitre sur les caisses de pension).

Anna (26 ans) est employée à 60 % et perçoit un salaire annuel soumis à l’AVS de 60 000 CHF.

Comme son revenu dépasse 22 680 CHF, elle est obligatoirement affiliée à une caisse de pension. Par conséquent, elle peut verser au maximum 7258 CHF dans le pilier 3a. Elle est un peu à court d’argent et décide de n’y verser que 5000 CHF. Elle aurait aussi pu ne rien verser du tout, ou encore verser le montant maximal dans son intégralité.

Lors de sa déclaration d’impôts, elle peut déduire de son revenu les 5000 CHF versés. Son revenu imposable est donc inférieur de 5000 CHF, ce qui lui permet de réduire le montant de ses impôts sur le revenu.

La déduction n’est accordée que si elle joint à sa déclaration d’impôts l’attestation officielle de la banque ou de la compagnie d’assurance indiquant qu’elle a versé l’argent dans le pilier 3a.

Dans sa déclaration d’impôts, elle ne doit pas faire figurer comme fortune le montant de son épargne présente sur ses comptes 3a. En effet, l’argent détenu sur les comptes 3a est exonéré de l’impôt sur la fortune. Elle ne doit pas non plus payer d’impôts sur les intérêts générés par la somme épargnée sur son compte 3a.

Xenia (28 ans) exerce plusieurs petits boulots qui lui rapportent un revenu annuel soumis à l’AVS de 60 000 CHF. Comme elle gagne moins de 22 680 CHF pour chaque emploi pris séparément, elle n’est pas obligatoirement assurée auprès d’une caisse de pension.

Comme elle ne cotise pas non plus à une caisse de pension sur une base volontaire, elle peut, comme Renzo (voir exemple ci-dessus), verser au maximum 20 % de son revenu soumis à l’AVS – soit 12 000 CHF – dans le pilier 3a.

Elle pourrait aussi s’affilier à une caisse de pension et obliger ses employeur·euse·s à y verser des cotisations (voir le chapitre sur la prévoyance professionnelle LPP et les caisses de pension).

Thomas (43 ans) exerce de nombreux petits boulots salariés. Son revenu soumis à l’AVS s’élève à 30 000 CHF par an. Comme aucun de ses emplois ne lui fait gagner au moins 22 680 CHF par an, il ne bénéficie d’aucune affiliation obligatoire à une caisse de pension. Par conséquent, il a le droit de verser jusqu’à 20 % de son revenu soumis à l’AVS dans le pilier 3a. Il en profite et y verse la totalité de ce montant. Cela représente 6000 CHF pour l’année en question.

Thomas s’en sort toutefois moins bien que Paula (43 ans), qui a le même âge et gagne autant que lui. Paula n’a qu’un seul emploi. Puisque son salaire de 30 000 CHF pour ce seul emploi lui permet de dépasser le seuil de revenu pour la caisse de pension (seuil d’entrée LPP de 22 680 CHF), elle y est obligatoirement affiliée.

En outre, Paula peut verser 7258 CHF dans le pilier 3a, soit environ 1000 CHF de plus que Thomas. Son épargne pour la vieillesse sera donc plus élevée. De plus, par le biais de la caisse de pension, elle bénéficie également d’une assurance en cas d’invalidité et de décès.

Thomas aurait la possibilité de s’assurer auprès d’une caisse de pension sur une base volontaire (voir le chapitre sur la prévoyance professionnelle LPP et les caisses de pension). Il pourrait alors effectuer, comme Paula, des cotisations plus élevées pour la prévoyance vieillesse et serait mieux assuré.

Nemu (21 ans) met de côté 20 CHF par jour de travail pour sa prévoyance vieillesse, donc 400 CHF par mois. Il réunit ainsi près de 5000 CHF par an, qu’il vire sur son pilier 3a. Au bout de 10 ans d’activité professionnelle, il y aura versé au total 50 000 CHF, ce qui donnera 200 000 CHF au bout de 40 ans.

En fonction du taux d’intérêt, le montant qu’il percevra de son compte 3a au moment où il partira à la retraite sera compris entre 200 000 CHF et 300 000 CHF. Il pourra ainsi améliorer ses rentes de vieillesse d’environ 800 CHF à 1200 CHF par mois pendant les vingt années suivant son départ à la retraite.

Nurrin (27 ans) perçoit au total 10 000 CHF de revenus soumis à l’AVS cette année grâce à son activité indépendante et à ses petits boulots salariés. Par le biais de son association professionnelle, il est désormais affilié à une caisse de pension. Il a conclu un plan de prévoyance dans le cadre duquel il verse chaque année 20 % de son revenu soumis à l’AVS à la caisse de pension. Cette année, il y verse donc 2000 CHF.

Puisqu’il est affilié à une caisse de pension, il peut verser, en outre, un montant maximal de 7258 CHF dans le pilier 3a. Il a conclu un contrat d’héritage anticipé avec ses parents. Chaque année, ses parents lui font don, sur son compte bancaire, d’une somme qui lui permet de subvenir à ses besoins.

Comme il dispose de suffisamment d’argent pour vivre, il destine la donation de ses parents au pilier 3a et transfère l’argent sur son compte 3a, qu’il a ouvert auprès d’une banque. Cela lui permet de constituer progressivement son épargne vieillesse, bien qu’il n’ait qu’un faible revenu soumis à l’AVS.

Il pourrait également utiliser d’autres fonds mis de côté pour effectuer des versements. Toutefois, il n’a pas le droit de verser dans le deuxième pilier et dans le pilier 3a plus que ce qu’il gagne et que ce qui est prescrit par la loi.

L’argent que Nurrin reçoit de ses parents ne doit d’ailleurs être imposé ni comme revenu ni comme héritage, car des parents ont le droit de léguer à leurs enfants un héritage anticipé exempté d’impôts. Toutefois, si le montant de la donation est très élevé, certains cantons prélèvent tout de même un impôt sur les donations.

Lupa (35 ans) gagne cette année 60 000 CHF en tant qu’indépendante. En parallèle, elle est employée par une société de production cinématographique où elle gagne cette année 30 000 CHF dans le cadre d’un emploi accessoire.

Puisque le salaire de cet emploi accessoire atteint le seuil d’affiliation de 22 680 CHF par an, elle est obligatoirement affiliée à une caisse de pension et ne peut donc pas verser plus de 7258 CHF dans le pilier 3a. De ce fait, elle peut investir beaucoup moins d’argent dans sa prévoyance vieillesse que si elle n’avait pas d’emploi accessoire.

Pourquoi ?

Le salaire assuré dans la caisse de pension au titre de son emploi accessoire ne s’élève qu’à 4 000 CHF, bien qu e cet emploi accessoire lui rapporte 30 000 CHF. La raison en est le montant de coordination d’environ 2 6 000 CHF, qui est déduit du salaire (pour équilibrer le 1 er et le 2 e pilier ).

Or, seuls 10 % de ces 4000 CHF sont affectés à la prévoyance vieillesse (Lupa a 35 ans, le pourcentage est plus ou moins élevé selon l’âge). 400 CHF sont donc versés à la caisse de pension. La moitié de la cotisation est déduite du salaire, l’autre moitié est versée par la société de production cinématographique.

Lupa verse 7258 CHF dans le pilier 3a. Avec la cotisation de 400 CHF versée à la caisse de pension, elle investit ainsi environ 7500 CHF dans sa prévoyance vieillesse.

Si elle déposait une demande d’exemption de cotisations au 2 e pilier, elle pourrait verser 20 % de son revenu total dans le pilier 3 a. Cela représente 18 000 CHF (20 % de 90 000 CHF). Elle pourrait ainsi investir beaucoup plus dans sa prévoyance vieillesse.

Au lieu de faire une demande d’exemption, elle pourrait aussi rester dans la caisse de pension et s’affilier en plus, sur une base volontaire, par l’intermédiaire de son association professionnelle, à une caisse de pension qui assurerait les revenus provenant de son activité indépendante.

Ou elle pourrait essayer d’intégrer le revenu de son activité indépendante à la caisse de pension de la société de production cinématographique.