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Prestations des assurances sociales

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  • Maladie et accident
  • Assurance-maladie (caisse-maladie)

Bases juridiques

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Loi fédérale sur l ’assurance-maladie (LAMal)

Ordonnance sur l’assurance - maladie (OAMal)

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS)

 Loi sur la surveillance de l ’assurance-maladie (LSAMal) 

Ordonnance sur la surveillance de l’assurance - maladie (OSAMal) 

Ordonnance sur les contributions des cantons et les subsides de la Confédération à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) 

Assurance-maladie (caisse-maladie)

  1. Qu’est-ce que l’assurance-maladie ?
  2. Comment définit-on la notion de maladie ?
  3. Qui la caisse-maladie assure-t-elle ?
  4. Que prend en charge l’assurance de base obligatoire de la caisse-maladie selon la LAMal ?
  5. Que prennent en charge les assurances complémentaires facultatives selon la LCA ?
  6. Que prend en charge la caisse-maladie en cas de maternité ?
  7. Que prend en charge la caisse-maladie en matière de soins ?
  8. Que prend en charge la caisse-maladie en cas d’accident ?
  9. Qu’est-ce que l’assurance-maladie obligatoire ne prend pas en charge ?
  10. Quelle est la part des coûts qui revient aux patient·e·s ?
  11. Que se passe-t-il en cas de factures non payées ?
  12. Quelle couverture l’assurance-maladie garantit-elle en cas de séjour à l’étranger ?
  13. À quel moment peut-on résilier un contrat auprès d’une caisse-maladie ?
  14. Liens
  15. Bases juridiques
  16. Sources
  17. Memento sur la caisse-maladie
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