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Termes de base du droit des assurances sociales

Le droit des assurances sociales utilise des termes qui exigent une définition juridique exacte. Ils sont décrits dans la loi fédérale dans la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Source : LPGA articles 3 à 13

Termes de base du droit des assurances sociales

  1. Termes de base du droit des assurances sociales
  2. Qu’est-ce qu‘un·e employeur·euse ?
  3. Qu’est-ce qu‘un·e salarié·e ?
  4. Qu’est-ce que le chômage ?
  5. Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?
  6. Qu’est-ce que l’équilibre du marché du travail ?
  7. Quels sont les droits des partenaires enregistrés ?
  8. Qu’est-ce que le concubinage ?
  9. Qu’est-ce que l’incapacité de gain ?
  10. Que sont les prestations en espèces ?
  11. Qu’est-ce que l’impotence ?
  12. Qu’est-ce que l’invalidité ?
  13. Qu’est-ce que la maladie ?
  14. Qu’est-ce que la maternité ?
  15. Qu’est-ce que l’âge de référence ?
  16. Que sont les prestations en nature ?
  17. Qu’est-ce qu‘une personne exerçant une activité indépendante ?
  18. Quelle est la définition de l‘accident ?
  19. Qu’entend-on par majorité ?
  20. Qu’entend-on par résidence habituelle ?
  21. Qu’entend-on par domicile ?
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