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  • Termes de base du droit des assurances sociales

Quelle est la définition de l‘accident ?

La définition juridique de l’accident est la suivante :

« Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. »

Définition juridique selon LPGA, art. 4.

Termes de base du droit des assurances sociales

  1. Termes de base du droit des assurances sociales
  2. Qu’est-ce qu‘un·e employeur·euse ?
  3. Qu’est-ce qu‘un·e salarié·e ?
  4. Qu’est-ce que le chômage ?
  5. Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?
  6. Qu’est-ce que l’équilibre du marché du travail ?
  7. Quels sont les droits des partenaires enregistrés ?
  8. Qu’est-ce que le concubinage ?
  9. Qu’est-ce que l’incapacité de gain ?
  10. Que sont les prestations en espèces ?
  11. Qu’est-ce que l’impotence ?
  12. Qu’est-ce que l’invalidité ?
  13. Qu’est-ce que la maladie ?
  14. Qu’est-ce que la maternité ?
  15. Qu’est-ce que l’âge de référence ?
  16. Que sont les prestations en nature ?
  17. Qu’est-ce qu‘une personne exerçant une activité indépendante ?
  18. Quelle est la définition de l‘accident ?
  19. Qu’entend-on par majorité ?
  20. Qu’entend-on par résidence habituelle ?
  21. Qu’entend-on par domicile ?
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