Le concubinage est la communauté de vie formée par deux personnes qui vivent en couple et ne sont ni mariées ni en partenariat enregistré. Leur sexe biologique et juridique sont sans importance.
Prestations des assurances sociales
Les couples vivant en concubinage sont traités comme des personnes individuelles par le droit des assurances sociales. Elles n’ont pas droit aux prestations dont bénéficie leur partenaire. Contrairement au mariage et au partenariat enregistré, elles ne bénéficient pas de droits réciproques.
Cependant, les caisses de pension progressistes accordent aussi une certaine protection aux couples en concubinage et autorisent les clauses bénéficiaires pour les concubin·e·s. Les couples non mariés peuvent ainsi bénéficier d'une meilleure prévoyance mutuelle.
Il faut cependant tenir compte du fait qu’en cas de clauses bénéficiaires, des impôts sur les donations peuvent être dus. En effet, le droit des successions ne tient pas compte du concubinage et traite les concubin·e·s comme deux personnes qui n'ont pas de lien juridique entre elles.
Pour que les concubin·e·s puissent se désigner mutuellement comme bénéficiaires, il faut fournir un contrat de concubinage ou une attestation de concubinage à la caisse de pension. Certaines caisses de pension mettent à disposition des formulaires à cet effet.
Note sur l’aide sociale : contrairement au droit des assurances sociales, les concubin·e·s sont tenu·e·s pour responsables l’un·e de l’autre dans le cadre de l’aide sociale.