La définition juridique de la maladie est la suivante :
« Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.
Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant. »
Définition juridique selon LPGA, art. 3
Pour le dire plus simplement, la maladie telle qu’elle est définie par la loi désigne toute atteinte à la santé qui exige un examen ou un traitement médical ou qui cause une incapacité de travail.
L’atteinte peut être d’ordre physique, mental ou psychique.
Note : une maladie qui survient à la suite d’un accident n’est pas considérée comme une maladie par le droit des assurances sociales, mais comme conséquence de l’accident. Cette précision est importante pour identifier quelle assurance sociale est responsable de la prise en charge. Il peut arriver que les conséquences d’accident relèvent de la responsabilité de l’assurance-accidents qui était juridiquement en charge des dommages causées par l’accident. Si la personne ayant subi l’accident a déclaré renoncer à des prestations futures, par exemple en échange d’une somme d’argent reçue à titre d’indemnisation, la situation peut devenir complexe.