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  • Termes de base du droit des assurances sociales

Qu’est-ce que l’impotence ?

La définition juridique de l’impotence est la suivante :

« Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne. »

Définition juridique selon LPGA, art. 9.

Termes de base du droit des assurances sociales

  1. Termes de base du droit des assurances sociales
  2. Qu’est-ce qu‘un·e employeur·euse ?
  3. Qu’est-ce qu‘un·e salarié·e ?
  4. Qu’est-ce que le chômage ?
  5. Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?
  6. Qu’est-ce que l’équilibre du marché du travail ?
  7. Quels sont les droits des partenaires enregistrés ?
  8. Qu’est-ce que le concubinage ?
  9. Qu’est-ce que l’incapacité de gain ?
  10. Que sont les prestations en espèces ?
  11. Qu’est-ce que l’impotence ?
  12. Qu’est-ce que l’invalidité ?
  13. Qu’est-ce que la maladie ?
  14. Qu’est-ce que la maternité ?
  15. Qu’est-ce que l’âge de référence ?
  16. Que sont les prestations en nature ?
  17. Qu’est-ce qu‘une personne exerçant une activité indépendante ?
  18. Quelle est la définition de l‘accident ?
  19. Qu’entend-on par majorité ?
  20. Qu’entend-on par résidence habituelle ?
  21. Qu’entend-on par domicile ?
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