L’équilibre du marché du travail est une notion abstraite et théorique. Elle sert à distinguer l’assurance-chômage (AC) de l’assurance-invalidité (AI). Il s’agit en particulier de déterminer laquelle des deux assurances devra verser les prestations en cas de besoin.
Prestations des assurances sociales
La notion d’équilibre du marché du travail implique des opportunités de travail non pas réelles mais hypothétiques. Il ne s’agit donc pas de places de travail réelles mais de places de travail envisageables, qui pourraient exister sur le marché du travail tel qu’il existe réellement.
L’équilibre du marché du travail inclut aussi les emplois dits de niche, soit des offres d’emploi visant à intégrer des personnes atteintes dans leur santé.
Source voir ATF 148 V 174; OFAS Circulaire sur l'invalidité et la rente dans l'assurance invalidité.