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  • Termes de base du droit des assurances sociales

Qu’est-ce qu‘un·e employeur·euse ?

La définition juridique de l’employeur·euse est la suivante :

« Est réputé employeur celui qui emploie des salariés. »

Définition juridique selon LPGA, art. 11

Explication

Les employeurs·euses sont des personnes physiques ou juridiques qui emploient une personne physique. Une personne indépendante qui emploie d’autres personnes est aussi considérée comme employeur·euse.

Termes de base du droit des assurances sociales

  1. Termes de base du droit des assurances sociales
  2. Qu’est-ce qu‘un·e employeur·euse ?
  3. Qu’est-ce qu‘un·e salarié·e ?
  4. Qu’est-ce que le chômage ?
  5. Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?
  6. Qu’est-ce que l’équilibre du marché du travail ?
  7. Quels sont les droits des partenaires enregistrés ?
  8. Qu’est-ce que le concubinage ?
  9. Qu’est-ce que l’incapacité de gain ?
  10. Que sont les prestations en espèces ?
  11. Qu’est-ce que l’impotence ?
  12. Qu’est-ce que l’invalidité ?
  13. Qu’est-ce que la maladie ?
  14. Qu’est-ce que la maternité ?
  15. Qu’est-ce que l’âge de référence ?
  16. Que sont les prestations en nature ?
  17. Qu’est-ce qu‘une personne exerçant une activité indépendante ?
  18. Quelle est la définition de l‘accident ?
  19. Qu’entend-on par majorité ?
  20. Qu’entend-on par résidence habituelle ?
  21. Qu’entend-on par domicile ?
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