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Prestations des assurances sociales

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  • Termes de base du droit des assurances sociales

Qu’entend-on par résidence habituelle ?

Une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne pendant une certaine durée, même si ce séjour est d’emblée limité dans le temps.

Définition juridique selon LPGA, art. 13 ainsi que CCS art. 23-26.

Termes de base du droit des assurances sociales

  1. Termes de base du droit des assurances sociales
  2. Qu’est-ce qu‘un·e employeur·euse ?
  3. Qu’est-ce qu‘un·e salarié·e ?
  4. Qu’est-ce que le chômage ?
  5. Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?
  6. Qu’est-ce que l’équilibre du marché du travail ?
  7. Quels sont les droits des partenaires enregistrés ?
  8. Qu’est-ce que le concubinage ?
  9. Qu’est-ce que l’incapacité de gain ?
  10. Que sont les prestations en espèces ?
  11. Qu’est-ce que l’impotence ?
  12. Qu’est-ce que l’invalidité ?
  13. Qu’est-ce que la maladie ?
  14. Qu’est-ce que la maternité ?
  15. Qu’est-ce que l’âge de référence ?
  16. Que sont les prestations en nature ?
  17. Qu’est-ce qu‘une personne exerçant une activité indépendante ?
  18. Quelle est la définition de l‘accident ?
  19. Qu’entend-on par majorité ?
  20. Qu’entend-on par résidence habituelle ?
  21. Qu’entend-on par domicile ?
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