Prestations des assurances sociales – Artists Take Action – Suisseculture Sociale

Bases légales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC)