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  • L’assurance d’indemnités journalières (AIJ)

Bases juridiques

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal)

Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) [Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)[Lien HTTP MMMMM]]

Code des obligations (CO) (au sujet de l’obligation de verser le salaire : CO 324a)

L’assurance d’indemnités journalières (AIJ)

  1. Qu’est-ce qu’une assurance d’indemnités journalières ?
  2. Quelle est la différence entre une assurance individuelle et une assurance collective ?
  3. Comment une assurance d’indemnités journalières protège-t-elle les salarié·e·s ?
  4. Comment une assurance d’indemnités journalières protège-t-elle les travailleur·euse·s indépendant·e·s ?
  5. Qui paie les cotisations à l’assurance d’indemnités journalières ?
  6. Quand le droit aux indemnités journalières débute-t-il et quand prend-il fin ?
  7. Quel est le montant des indemnités journalières ?
  8. Quelles compagnies d’assurance proposent une assurance d’indemnités journalières ?
  9. Bases juridiques
  10. Sources et resso urces
  11. Souscrire une assurance d’indemnités journalières – check-list pour les salarié·e· s
  12. 2 [ MEMENTO ] Souscrire une assurance d’indemnités journalières –  c heck-list pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s et les salarié·e·s de courte duré e
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