Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales ( LPGA )
Loi fédérale sur l ’ assurance-accidents LAA
Ordonnance sur l ’ assurance-accidents OLAA
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles OPA
Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l ’ assurance-accidents OMAA