Déclarations de confidentialité

Avec la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos activités et actions, y compris sur notre site Internet www.artists-take-action.ch. Ces informations portent notamment sur la raison, la manière et l’endroit où nous traitons de telles données à caractère personnel. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités et actions ou des activités et actions supplémentaires, d’autres déclarations de protection des données et d’autres documents juridiques tels que des Conditions Générales de Vente (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer.

Nous sommes soumis au droit suisse sur la protection des données ainsi qu’aux éventuels droits étrangers relatifs à la protection des données en vigueur, notamment ceux de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a constaté le caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Suisse. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision relative au caractère adéquat.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données à caractère personnel :

Artists Take Action
c/o Suisseculture Sociale
Kasernenstr. 23
8004 Zurich

info@artists-take-action.ch

Dans certains cas, il peut y avoir d’autres responsables du traitement des données à caractère personnel ou une responsabilité conjointe avec au moins un autre responsable.

2. Définitions et bases légales

2.1 Définitions

Les données à caractère personnel correspondent à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données à caractère personnel sensibles sont les données sur les idées et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques d'une personne, les données sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une ethnie ou race, les données génétiques, les données biométriques, qui identifient une personne physique de manière univoque, des données sur des sanctions ou poursuites pénales ou administratives et les données sur les mesures d’aide sociale.

Le traitement comporte tout type de manipulation des données à caractère personnel, indépendamment des moyens et procédés utilisés, comme par exemple la consultation, la comparaison, l’ajustement, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’acquisition, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, l’archivage, l’organisation, l’enregistrement, la modification, la diffusion, la mise en lien, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Une personne concernée est une personne physique à propos de laquelle nous traitons des données à caractère personnel.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) décrit le traitement de données personnelles comme le traitement de données à caractère personnel et le traitement de données particulièrement sensibles comme le traitement de catégories particulières de données à caractères personnel (Art. 9 RGPD).

2.2 Bases légales

Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre du droit suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPDo).

Nous traitons - dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, les données à caractère personnel selon au moins l’une des bases légales suivantes :

  • Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel pour l’exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à exercer nos activités et actions sur la durée, de manière conviviale, sûre et fiable ainsi que de pouvoir communiquer sur le sujet, à garantir la sécurité des informations, à les protéger contre tout abus, à faire valoir nos propres droits légaux et au respect du droit suisse.
  • Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États-membres dans l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, al. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d'intérêt public.
  • Art. 6, al. 1, let. a RGPD pour le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Type, nature et but

Nous traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour exercer nos activités et actions sur la durée, de manière conviviale, sûre et fiable. Ces données à caractère personnel peuvent notamment entrer dans les catégories des données de contact et d’effectif, des données de navigateur et de terminal, des données de contenu, des métadonnées et données secondaires et données d’utilisation, des données de localisation, des données de vente ainsi que des données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la fin ou aux fins respectives ou prescrites par la loi. Les données à caractère personnel dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons demander à des tiers de traiter les données à caractère personnel. Nous pouvons traiter des données à caractère personnel avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés, dont nous utilisons les services. Nous garantissons la protection des données pour ces tiers également.

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel qu’avec le consentement des personnes concernées. Dans la mesure où le traitement est autorisé sur d’autres bases légales, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons ainsi par exemple traiter des données à caractère personnel pour exécuter un contrat, pour nous soumettre à nos obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts prioritaires.

Nous traitons par ailleurs des données à caractère personnel obtenues de tiers, reçues de sources accessibles publiquement ou collectées dans le cadre de l’exercice de nos activités et actions dans la mesure où un tel traitement est autorisé sur des bases légales.

4. Communication

Nous traitons des données à caractère personnel pour pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment des données qu’une personne concernée nous transmet au moment de la prise de contact, p. ex. par courrier ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un annuaire ou des outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes concernées. Pour ce faire, il faut notamment s’assurer de l’exactitude des données à caractère personnel transmises.

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et d’ordre organisationnel appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Avec nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet et à nos autres présences en ligne se fait avec chiffrement de transport (SSL / TLS, en particulier via l’Hypertext Transfer Protocol Secure, HTTPS en abrégé). La plupart des navigateurs indiquent la présence d'un chiffrement de transport par un petit cadenas dans la ligne d’adresse.

Comme toute communication électronique sur le fond, notre communication électronique est soumise à la surveillance de masse sans soupçon ni motif particulier par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données à caractère personnel par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées font l’objet d’une surveillance ciblée.

6. Données à caractère personnel à l’étranger

Nous traitons en principe les données à caractère personnel en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Mais nous pouvons aussi exporter et/ou transmettre des données à caractère personnel dans d’autres États, notamment pour les y traiter ou sous-traiter leur traitement.

Nous pouvons exporter des données à caractère personnel dans tous les États et territoires sur Terre et ailleurs dans l’Univers dans la mesure où le droit en vigueur à cet endroit garantit une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse, et dans la mesure où le Règlement général de protection des données (RGPD) est applicable, conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel dans des États dont le droit ne garantit pas de protection adéquate des données si la protection des données est garantie par d’autres motifs, en particulier sur la base de clauses types sur la protection des données ou avec d’autres garanties adéquates. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données à caractère personnel dans des États n’offrant pas une protection des données adéquate ou adaptée si les conditions particulières du droit sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement express des personnes concernées ou un rapport immédiat avec la conclusion ou le traitement d'un contrat. Nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties fournies ou fournissons une copie des éventuelles garanties.

7. Droits des personnes concernées

7.1 Droits relevant de la protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément au droit sur la protection des données applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Information : les personnes concernées peuvent demander des informations sur le fait que nous traitons ou non des données à caractère personnel à leur sujet et si c’est le cas, de quelles données à caractère personnel il s’agit. Les personnes concernées obtiennent en outre toutes les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits découlant du droit sur la protection des données et pour garantir la transparence. En font notamment partie les données à caractère personnel traitées en elles-mêmes, mais notamment aussi des informations sur les fins du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou une éventuelle exportation de données dans d’autres États et l’origine des données à caractère personnelle.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent corriger les données à caractère personnel inexactes, compléter les données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent demander l’effacement des données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet futur.
  • Communication et transmission de données : les personnes concernées peuvent exiger la communication de données à caractère personnel ou la transmission de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légalement admissible. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur d’éventuelles conditions à remplir pour l’exécution de leurs droits relatifs à la protection des données. Nous pouvons par exemple refuser, en intégralité ou en partie, de donner des informations sur des secrets professionnels ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple aussi, en tout ou partie, refuser l’effacement de données à caractère personnel en renvoyant à des obligations légales de conservation.

Nous pouvons à titre exceptionnel prévoir des frais pour l’exercice des droits. Dans ce cas, nous informons au préalable les personnes concernées de tels frais.

Nous sommes tenus d’identifier les personnes concernées qui exigent des informations ou font valoir d’autres droits par des mesures adéquates. Les personnes concernées sont tenues de participer.

7.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits relevant de la protection des données par voie juridique ou de signaler ou porter plainte auprès de l’organe de supervision de la protection des données compétent.

En Suisse, l’organe de supervision de la protection des données pour le signalement par des personnes concernées de responsables privés ou offices fédéraux suisses est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les organes de supervision européens pour la protection des données sont organisés comme membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les organes de supervision de la protection des données sont structurés sur une base fédérale, en particulier en Allemagne.

8. Utilisation du site Internet

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, que ce soit les nôtres (cookies first party) ou les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies third party), sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas se limiter à des cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés provisoirement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une période prédéfinie sous forme de « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents sont enregistrés pendant une durée prédéfinie. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site Internet et ainsi par exemple de mesurer la portée de notre site Internet. Les cookies permanents quant à eux peuvent par exemple servir au marketing en ligne.

Il est à tout moment possible de désactiver, entièrement ou en partie, et de supprimer les cookies dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site ne soit plus disponible dans son intégralité. Dans la mesure où cela est nécessaire, nous demandons activement le consentement express à l’utilisation de cookies.

Concernant les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, il est possible d’exprimer un refus général (« Opt-out ») pour de nombreux services en utilisant AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou encore Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Journalisation

Nous pouvons, pour chaque accès à notre site Internet et nos autres présences en ligne, journaliser au moins les informations suivantes à condition qu’elles soient transmises à notre infrastructure numérique dans le cas de tels accès : date et heure, y compris fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation avec interface utilisateur et version, navigateur y compris langue et version, sous-pages ouvertes sur notre site Internet et quantité de données transmises, dernier site Internet ouvert dans la même fenêtre de navigateur (URL de référence).

Nous journalisons ces données, qui peuvent aussi constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Les indications sont nécessaires pour fournir notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Les indications sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, également par des tiers ou à l’aide de tiers.

8.3 GIF invisibles

Nous pouvons intégrer des GIF invisibles sur notre présence en ligne. Les GIF invisibles sont également appelés balises web. Les GIF invisibles, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont généralement de petites images invisibles ou des scripts JavaScript ouverts automatiquement au moment de l’accès à notre présence en ligne. Les GIF invisibles permettent d’enregistrer au moins les mêmes informations que dans les fichiers journaux.

9. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications par e-mail et d’autres outils de communication comme par exemple la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1 Mesure de succès et de portée

Les notifications et communications peuvent contenir des liens ou des GIF invisibles, qui enregistrent si une communication a été ouverte et les liens qui ont été consultés dans ce cas. Ces liens web et GIF invisibles peuvent aussi enregistrer l’utilisation des notifications et communications en relation avec une personne. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure de succès et de portée, pour envoyer des notifications et des communications en fonction des besoins et habitudes de lecture des destinataires de manière effective et conviviale, ainsi que durable, sûre et fiable.

9.2 Consentement et opposition

En principe, vous devez consentir à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres coordonnées de contact, sauf si leur utilisation est admissible pour d’autres raisons légales. Pour l’octroi d'un consentement à deux facteurs, nous pouvons utiliser le procédé de « double Opt-in ». Dans ce cas, vous recevez un message vous demandant de confirmer la première saisie. Nous pouvons enregistrer les consentements reçus, y compris l’adresse IP et l’horodatage à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe à tout moment vous opposer à la réception de notifications et de communications telles que newsletters. En faisant opposition, vous pouvez en même temps vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure de succès et de portée. Sous réserve des notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et actions.

9.3 Prestataires pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications à l’aide de prestataires spécialisés.

Nous nous appuyons notamment sur :

10. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne pour communiquer avec des personnes intéressées et informer sur nos activités et actions. En relation avec ces plateformes, des données à caractère personnel peuvent aussi être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les Conditions Générales de Vente (CGV) et conditions d’utilisation respectives, ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents fournisseurs de ces plateformes s’appliquent. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme respective, dont fait partie le droit à l’information.

Pour notre présence sur le réseau social Facebook, y compris les statistiques de pages, nous sommes responsables conjointement avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique. Meta Platforms Ireland Limited fait partie du groupe Meta (entre autres aux États-Unis). Les statistiques de page donnent des informations sur la manière dont les visiteurs et visiteuses interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les statistiques de page pour fournir une présence efficace et conviviale sur le réseau social Facebook.

Les informations complémentaires sur la nature, l’étendue et le but du traitement des données, les informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de contact de Facebook ainsi que du prépose à la protection des données de Facebook sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook le « Avenant relatif aux responsables du traitement » et dans ce cadre, nous nous sommes notamment mis d’accord sur le fait que Facebook est responsable de garantir les droits des personnes concernées. Pour les statistiques de page, vous trouverez des informations correspondantes sur la page « Informations concernant les Statistiques de Pages », y compris les « Informations relatives aux données des Statistiques de Pages ».

11. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour pouvoir exercer nos activités et actions de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d'intégrer des fonctions et contenus sur notre site Internet. Dans le cas d'une telle intégration, les services utilisent au moins provisoirement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

À des fins statistiques, techniques et de sécurité nécessaires, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en rapport avec nos activités et actions sous une forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation pour proposer le service respectif.

Nous nous appuyons notamment sur :

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour pouvoir faire appel à l’infrastructure numérique nécessaire en rapport avec nos activités et actions. En font notamment partie des services d’hébergement et d’enregistrement de fournisseurs choisis.

Nous nous appuyons notamment sur :

11.2 Automatisation et intégration d’applications et de services

Nous utilisons des plateformes spécialisées pour intégrer des applications et services de tiers existants et créer un lien sur notre site. Avec ces plateformes « sans code », nous pouvons par ailleurs automatiser des processus et des activités à l’aide d’applications et de services de tiers.

11.3 Contenu audio et vidéo numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour la lecture de contenus audio et vidéo numériques, comme de la musique ou des podcasts.

Nous nous appuyons notamment sur :

11.4 Polices

Nous utilisons les services de tiers pour intégrer des polices choisies ainsi que des icônes, des logos et des symboles sur notre site Internet.

Nous nous appuyons notamment sur :

12. Mesure de succès et de portée

Nous essayons de savoir comment est utilisée notre offre en ligne. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesure le succès et la portée de nos activités et nos actions, ainsi que l’effet de liens de tiers vers notre site Internet. Mais nous pouvons par exemple aussi tester et essayer comment différentes sections ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode de test A/B). Sur la base des résultats de la mesure de succès et de portée, nous pouvons en particulier réparer des erreurs, consolider les contenus les plus appréciés ou encore améliorer notre offre en ligne.

Pour la mesure du succès et de la portée, on enregistre le plus souvent les adresses IP de certains utilisateurs et utilisatrices. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe tronquées (« masquage IP ») pour suivre le principe d’économie des données par la pseudonymisation correspondante.

Pendant la mesure de succès et de portée, des cookies peuvent servir et des profils utilisateur peuvent être créés. Les profils utilisateur éventuellement créés peuvent contenir les différentes pages consultées ou les contenus visualisés sur notre site Internet, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et sur l’emplacement (au moins approximatif). En principe, les éventuels profils utilisateur sont toujours créés de manière pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et utilisateurs en particulier. Certains services de tiers sur lesquels les utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement attribuer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou profil utilisateur du tiers concerné.

Nous nous appuyons notamment sur :

13. Dispositions finales

Nous avons établi la présente déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment modifier et compléter cette déclaration de protection des données. Nous informerons de tels modifications et ajouts sous une forme appropriée et en particulier par la publication de la déclaration de protection des données respectivement en vigueur sur notre site Internet.